STATUTS DE L’ASSOCIATION LA CROIX PETIT AGIR POUR REUSSIR

 

Titre I :

Forme, titre, but siège, durée

 

Article 1 : forme, titre

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « La Croix Petit, AGIR POUR REUSSIR »(AGPR)

 

Article 2 : but

 

Cette association est ouverte à tous les habitants de Cergy.

Cette association a pour but :

 

1. Proposer aux jeunes des activités sportives, culturelles d’insertion et de soutien scolaire

Créer du lien social, favoriser le vivre ensemble (notamment les liens intergénérationnels et la mixité filles/garçons)

Contribuer à donner une image positive des jeunes de Cergy

 

Cette association est une association laïque.

 

Article 3 : siège

 

Le siège social de l’AGPR est :

 

Agir Pour Réussir

Maison de quartier des Linandes

Places des Linandes beiges

95000 Cergy

 

Article 4 : durée

 

La durée de l’association est indéterminée.

Titre II

Adhésion, démission

 

Article 5 : adhésion,

 

L’adhésion est fixée à 10 euros, par personne pour une année.

L’adhésion est libre et implique le respect des présents statuts.

Le conseil d’administration fixe le montant du droit d’adhésion et celui des cotisations.

 

Article 6 : démission

 

La qualité de membre se perd par :

 

1. le non renouvellement de son adhésion

la radiation suite à des actes qui ne sont pas conformes au statut

la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration (CA)

le décès

 

Aucun remboursement de la cotisation ne sera effectué, sauf cas de force majeur.

 

Titre III

Ressources comptabilité

 

Article 7 : Ressources comptabilité

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

1. le montant des cotisations

les subventions de l’état et des collectivités territoriales

les recettes des manifestations ordinaires ou exceptionnelles

les dons

 

Il sera tenue une comptabilité régulière des dépenses et recettes de l’association.

 

Titre IV

Composition, organes, organisation,

 

Article 8 : composition

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration composée de 6 membres au minimum et 12 au maximum élu pour une année par l’assemblée générale (AG).

 

Article 9 : organes

 

Les organes de l’association sont :

 

1. L’assemblée générale

Le conseil d’administration

Le bureau

 

Article 10 : assemblée générale

 

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les membres sont convoqués par :

 

1. Convocation individuelle

Affichage dans les locaux du siège de l’association

 

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’assemblée générale. Chaque membre ne peut détenir que deux pouvoirs.

 

L’assemblée générale est convoquée 15 jours au plus tard avant la date fixée. La convocation précise l’ordre du jour.

 

L’assemblée générale précise le budget de l’année écoulée et vote le budget de l’année suivante. Le vote s’effectue à main levée à la majorité absolue des membres présents.

 

Article 11 : assemblé générale extraordinaire :

 

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du conseil d’administration ou à la demande du tiers des membres suivant les formalités prévues à l’article 10.

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, de la fusion de l’association. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

 

Article 12 : conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit régulièrement et toutes les fois où il est convoqué par le président à son initiative ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Aucun membre ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

 

Article 13 : bureau

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1. un président

un trésorier

un secrétaire générale

 

Titre V :

Litiges

 

Article 14 : litiges

 

Les litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution des présents statuts ainsi que les situations non prévues sont réglées par le bureau ou le conseil d’administration dans l’esprit des buts. Toutefois le bureau rend compte dès la prochaine assemblée générale qui statut en toute souveraineté à la majorité simple des présents votants.

 

Titre VI

Déclaration, modification, dissolution

 

Article 16 : déclaration, publication

 

Le président du conseil d’administration au nom du bureau est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévus par la loi du 1er juillet 1901

 

Article 17 modification –dissolution

 

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que part une assemblée générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à jour de leur cotisation.

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’après une assemblée générale extraordinaire. C’est elle qui décide de la dévolution de l’actif.

 

 

Fait à Cergy, le 11 mai 2007

 

 

 

 

Le secrétaire Le Président